Agnès CANAYER

Début de l'examen du projet de loi Engagement et Proximité

Cet après midi, débutera l'examen du projet de loi "Engagement et proximité", dont l'objet est de redonner plus de latitude aux Maires et élus locaux. Organisé en 3 volets, role de la commune, exercice des mandats et pouvoir de police aux Maires, le texte a été enrichi par la Commission des Lois du Sénat. Agnès CANAYER interviendra en discussion générale.