25/10/17
Madame Agnès Canayer - Mes collègues ont déjà loué la participation. Effectivement elle favorise la compétitivité des entreprises. Il faut cependant simplifier les dispositifs notamment pour les TPE et PME, mettre fin à l'instabilité fiscale. J'espère que le Premier ministre tiendra ses engagements dans ce domaine.
La fiscalité de la participation en particulier doit être stabilisée. Le passage du forfait social unique de 2 % à 20 % entraîne une frilosité dans ce domaine. Le Gouvernement souhaite supprimer le mécanisme des taux historiques à compter du 1er janvier prochain. Pourquoi le Gouvernement souhaite-t-il adopter une telle mesure qui brouille la vision à long terme des entrepreneurs dans la loi de finances pour 2018 ?
Comment dans ces conditions favoriser une épargne longue pour favoriser l'investissement dans les PME ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
Monsieur Benjamin Griveaux, secrétaire d'État - Sur la lisibilité de la norme, nous trainons un poids depuis des années. Un projet de loi de simplification sera porté par Gérald Darmanin. Tout ce qu'on peut faire par des lois moins bavardes, on le fera. Un des chantiers du projet de loi que nous portons avec Bruno Le Maire sera consacré spécifiquement à la relation entre administration et entreprise.
J'ai la responsabilité de l'attractivité de la place de Paris : la question de la stabilité fiscale et sociale est centrale. La philosophie du Gouvernement, c'est de ne pas revenir sur un texte adopté au cours du quinquennat.
Pour la mesure que vous évoquez, du PLFSS, adressez-moi une question écrite, afin que je vous adresse une réponse précise.