24/10/17
Madame Agnès Canayer - La craie, aussi appelée marne, a été exploitée durant des siècles en Normandie pour enrichir la terre agricole. En Seine-Maritime, les arbres qui signalaient l'existence des anciennes exploitations ou marnières, formant une véritable toile d'araignée souterraine, ont disparu au fil des remembrements et la mémoire des sites avec eux - on en compterait entre 60 et 80 000.
Les effondrements récurrents des cavités représentent un danger pour les hommes et les habitations. La législation, sous l'impulsion de mon collègue Revet, a évolué pour mieux prendre en compte les dommages. Cependant, l'aide aux victimes reste limitée. Comment le Gouvernement compte-t-il l'améliorer ?
Monsieur Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire . - Entre Normands, nous connaissons bien le sujet... L'inventaire des marnières est encore en cours en Seine-Maritime, qui en compterait jusqu'à 120 000.
Merci de relayer l'inquiétude des habitants et la détresse des victimes. Ces dernières peuvent prétendre à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour obtenir le remboursement des frais de remise en état des biens endommagés. L'enjeu principal reste néanmoins la prévention. Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit Fonds Barnier, est l'outil le plus adapté pour les opérations de reconnaissance et de comblement avec une subvention de 30 % et les études de réduction de la vulnérabilité avec une subvention de 40 % pour les habitations et de 20 % pour les biens à usage professionnel. Il convient avant tout d'améliorer le taux de recours à ce dispositif en informant mieux les élus et la population. Peut-être le fonctionnement du Fonds Barnier est-il trop complexe.
Madame Agnès Canayer - Merci pour ces éléments. Reste que face à la détresse des victimes, les élus ne disposent pas de tous les outils pour les accompagner comme ils le souhaiteraient. Les mécanismes restent complexes à mettre en oeuvre ; simplifions-les.
