03/07/18
Le projet de loi, fruit des travaux des Etats généraux de l'Alimentation , comporte 3 volets: l'amélioration de l'équilibre des relations commerciales, des mesures pour une alimentation saine, et durable, et des mesures de simplification dans le domaine agricole.
Fidèle à sa position qu'il avait pu développer notamment au moment de la crise de 2016 et dans la poursuite des travaux engagés, le Sénat a enrichi le texte pour soutenir les producteurs. Le Sénat a donc travaillé sur le volet de la fixation des prix, pour équilibrer les relations commerciales. Pour soutenir la filière française, le Sénat a imposé aux productions étrangères importées le respect des normes européennes et françaises en terme de traitements et de production. L'approvisionnement en bio de la restauration collective a été conforté tout en introduisant des dispositifs plus souples et tendant à favoriser le recours aux productions locales. Enfin, le Sénat a légiféré sur l'interdiction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes. Un fonds d'indemnisation des victimes de maladie d'origine professionnelle liée à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques a été créé. Le Sénat a adopté le texte ainsi modifié le 2 juillet. La majorité sénatoriale reste particulièrement attentive aux producteurs qui participent activement à la vitalité des territoires.
