A la fin mars dernier, Agnès CANAYER a été nommée rapporteur du projet de loi sur les compétences de la collectivité européenne d'Alsace. En effet, le "désir d'Alsace", régulièrement évoqué par les élus, et les Alsaciens a conduit à la création d'une nouvelle collectivité, la Collectivité Européenne d'Alsace. La nouvelle CEA se verra dotée de nouvelles compétences. Agnès CANAYER, dans la poursuite de son travail accompli sur la répartition des compétences entre les collectivités territoriales a profité de l'examen de ce texte pour affiner sa perception de ce que pourrait être une nouvelle répartition des compétences. La CEA doit être considérée comme une expérimentation dans la perspective des futures réformes de lois de décentralisation. Durant l'examen en commission des lois, celle-ci a souhaité donner les véritables moyens à la CEA d'exercer ces nouvelles compétences (coopération transfrontalière, bilinguisme, tourisme et routes nationales et autoroutes non concédées) . Le Sénat durant l'examen en séance du texte a entendu la volonté légitime des autres départements de voir leur spécificité territoriale reconnue au nom de la différenciation. Chambre des territoires, le Sénat restera tres attentif et force de propositions dans le cadre de l'acte III de la décentralisation. Le texte sur la CEA en est une illustration.
