Agnès CANAYER

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Actualités Législatives

La loi Energie et Climat au Sénat:...

A l'occasion de l'examen de l'article 3 du projet de loi Energie et Climat, Agnès CANAYER est intervenue une...

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Les difficultés financières des SDIS de la...

Ce matin, lors de questions orales, Agnès CANAYER est intervenue sur les difficultés financières du SDIS...

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Pour une école de la confiance

Après une semaine de débat, le Sénat a hier adopté le projet de loi "pour une école de la confiance",...

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La proposition de loi sur les frelons a...

Adoptée en commission des lois le 2 mai dernier, la proposition de loi déposée par Agnès CANAYER a été...

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La proposition de loi déposée par Agnès...

Le 18 décembre dernier, soutenue par plus de 70 de ses collègues, Agnès CANAYER a déposé une proposition...

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Examen du projet de loi Alsace, l'occasion...

A la fin mars dernier, Agnès CANAYER a été nommée rapporteur du projet de loi sur les compétences de la...

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Incertitudes sur le financement de la...

Alors même que dans le cadre du plan Pauvreté, il est prévu de déployer d'avantage la Garantie jeune,...

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Frelon asiatique: la proposition de loi sera...

A l'automne dernier, Agnès CANAYER a déposé une proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de...

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La loi Mobilité est adoptée au Sénat

Ce mardi 2 avril, à l'issue de deux semaines de débats, le Sénat a adopté le projet de loi d'orientation...

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Renforcer la démocratie: le Sénat rend ses...

Le 20 mars dernier, le Président du Sénat, Gérard LARCHER a présenté les propositions du Sénat pour...

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La loi Orientation et Mobilité au Sénat

L'examen du projet de loi d'orientation des mobilité a débuté au Sénat le 19 mars dernier, et doit...

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Réforme du permis de conduire: les...

Le 12 février dernier était rendu public le rapport parlementaire de Madame DUMAS. Celui-ci énonce 23...

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Le littoral: un espace à préserver

A l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur "la protection des activités des activités agricoles...

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Retournement des prairies: Agnès CANAYER...

La nature des sols de la Seine-Maritime impose de mener des actions fortes pour prévenir l'érosion et le...

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Les relations entre EPCI et communes...

A l'écoute permanente des élus, Agnès CANAYER a pu prendre la mesure des relations parfois difficiles...

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Frelon asiatique: Agnès CANAYER porte le...

Face à la recrudescence des frelons asiatiques dans le département de la Seine-Maritime, il apparaît...

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Le Sénat adopte le projet de réforme de la...

Hier , par vote solennel , le Sénat a adopté un projet de loi de réforme sur le Justice qu'il avait...

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Débat sur le futur de la centrale thermique...

Ce matin, j'intervenais dans le cadre du débat de la politique en France et sur le futur de la centrale...

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TVA sur la rénovation énergétique

En juin dernier, le Ministre de l'Economie, Bruno LE MAIRE annonçait une possible remise en cause du taux...

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La cohabitation intergénérationnelle...

23/07/18 Ce matin , reprenait l'examen du projet de loi ELAN. J'ai à cette occasion déposé deux...

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Avenir professionnel: le Sénat adopte le...

16/07/18 Ce matin, a été adopté le projet de loi sur la réforme de l'avenir professionnel par 205 voix...

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La Loi EGALIM adoptée au Sénat

03/07/18 Le projet de loi, fruit des travaux des Etats généraux de l'Alimentation , comporte 3 volets:...

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La réforme ferroviaire a été...

Jeudi 14 juin 2018, le Sénat a adopté, par 245 voix pour et 83 voix contre les conclusions de la...

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Equilibre territorial et vitalité de la...

05/06/18 Les réformes territoriales qui se sont succédées au cours de la dernière décennie ont, à...

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Assujetissement à la TVA de la Chirurgie...

24/05/18 Le taux de TVA applicable aux opérations de chirurgie réfractive fait débat qualifié ou d'acte...

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Réforme des institutions

24/05/18 Hier, étaient présentés en Conseil des Ministres les deux derniers volets de la réforme...

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