Agnès CANAYER

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Actualités Législatives

Le Sénat adopte le projet de réforme de la...

Hier , par vote solennel , le Sénat a adopté un projet de loi de réforme sur le Justice qu'il avait...

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Débat sur le futur de la centrale thermique...

Ce matin, j'intervenais dans le cadre du débat de la politique en France et sur le futur de la centrale...

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TVA sur la rénovation énergétique

En juin dernier, le Ministre de l'Economie, Bruno LE MAIRE annonçait une possible remise en cause du taux...

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La cohabitation intergénérationnelle...

23/07/18 Ce matin , reprenait l'examen du projet de loi ELAN. J'ai à cette occasion déposé deux...

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Avenir professionnel: le Sénat adopte le...

16/07/18 Ce matin, a été adopté le projet de loi sur la réforme de l'avenir professionnel par 205 voix...

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La Loi EGALIM adoptée au Sénat

03/07/18 Le projet de loi, fruit des travaux des Etats généraux de l'Alimentation , comporte 3 volets:...

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La réforme ferroviaire a été...

Jeudi 14 juin 2018, le Sénat a adopté, par 245 voix pour et 83 voix contre les conclusions de la...

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Equilibre territorial et vitalité de la...

05/06/18 Les réformes territoriales qui se sont succédées au cours de la dernière décennie ont, à...

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Assujetissement à la TVA de la Chirurgie...

24/05/18 Le taux de TVA applicable aux opérations de chirurgie réfractive fait débat qualifié ou d'acte...

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Réforme des institutions

24/05/18 Hier, étaient présentés en Conseil des Ministres les deux derniers volets de la réforme...

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