Agnès CANAYER

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Actualités Législatives

Congrès de Versailles

Le lundi 4 mai, lors du congrès qui réunissaient les parlementaires à Versailles Agnès CANAYER a voté en...

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Question orale sur la réintégration du...

Ce matin, Agnès CANAYER interrogeait le Gouvernement sur la nécessité de réintégrer le permis bateau...

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Intervention d'Agnès CANAYER sur le PJL...

Le 29 mai dernier, Agnès CANAYER est intervenue sur le projet de loi relatif aux Douanes

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Intervention d'Agnès CANAYER sur les...

Le 6 juin dernier, Agnès CANAYER est intervenue en tant que rapporteure sur les deux projets de loi relatifs...

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Question orale sur les BOP

Le 16 mai Agnès Canayer est intervenue au Sénat, et a posé une question orale au gouvernement sur...

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Intervention d'Agnès CANAYER sur la PPL...

Le 6 avril dernier, Agnès Canayer est intervenue en tant que rapporteure sur la PPL libertés financières...

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Question orale sur la sanctuarisation...

le 21 mars dernier, Agnès Canayer a posé une question orale au Gouvernement sur les contraintes majeures...

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Intervention d'Agnès CANAYER sur une...

Le 14 mars, Agnès CANAYER intervenait sur la PPL de sa collègue Françoise GATEL, visant à garantir la...

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Explication de vote JO2024 à Paris

Rapporteure du Texte portant sur les Jeux Olympiques et Paralympiques, Agnès CANAYER s'est exprimée au nom...

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Intervention d'Agnès CANAYER sur la PPL...

Intervention d'Agnès CANAYER, Sénateur de la Seine-Maritime sur la PPL visant à compléter les...

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Intervention d'Agnès CANAYER sur le PJL...

Agnès CANAYER est intervenue au Sénat le vendredi 29 juillet, pour défendre le projet le terminal...

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Intervention d'Agnès CANAYER sur le PJL et...

Le 25 février, Agnès CANAYER est intervenue au Sénat sur le Projet de Loi et le Projet de Loi Organique de...

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Question orale sur le recensement communal

Le mardi 18 janvier 2022, Agnès CANAYER est intervenue lors d'une question orale à Nadia Hai, Ministre...

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Débat sur la sûreté nucléaire

Le jeudi 6 janvier 2022, Agnès CANAYER est intervenue lors lors du débat sur le nucléaire à propos de la...

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Débat sur la DECI dans les communes rurales

Agnès CANAYER est intervenue le mercredi 5 janvier lors du débat sur la Défense Extérieure Contre...

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Discussion générale lors du débat sur la...

Le 4 janvier dernier, Agnès CANAYER est intervenue lors de la discussion générale lors du débat sur la...

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Débat sur la situation en Outre-mer

Agnès CANAYER est intervenue le mercredi 1e décembre, lors du débat relatif à la situation actuelle en...

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Débat parlementaire sur le bilan du...

Le mardi 31 novembre, Agnès CANAYER est intervenue lors du débat parlementaire concernant le bilan du...

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Conclusions du Projet de loi "confiance dans...

Après 4 mois d'auditions, de consultations, de dialogues et de navettes parlementaires, le Sénat a adopté...

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Intervention en Discussion Générale : PPL...

Le 20 octobre, Agnès CANAYER est intervenue en Discussion Générale sur la Proposition de Loi visant à...

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Intervention en Discussion Générale sur le...

Le 14 octobre, Agnès CANAYER est intervenue en Discussion Générale concernant l'intérêt à agir en...

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Question sur l'entreprise de transport...

Agnès CANAYER a posé ce mardi 30 novembre 2021, une Question Orale relative au transport de tourisme...

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Intervention en Discussion Générale : PJL...

Agnès CANAYER, rapporteur, dans le cadre du projet de loi "Confiance dans la Justice" est intervenue en...

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Question orale sur le plan abattoir

Agnès CANAYER a posé ce mardi 28 septembre une Question Orale relative au plan abattoir et plus...

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Intervention en Discussion Générale : PJL...

Le 21 juillet, Agnès CANAYER est intervenue en 2e lecture de la Discussion Générale du projet de loi...

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Intervention en Discussion Générale : PJL...

Le 29 juin, Agnès CANAYER, rapporteur du Projet de Loi renseignement est intervenue lors de la Discussion...

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Question orale sur l'hyper-fréquentation de...

Le 3 juin dernier, en remplacement d'Agnès CANAYER, Pascal MARTIN est intervenu afin d'interroger le...

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Question d'Actualité au Gouvernement : sur...

Le 12 mai, Agnès CANAYER a interrogé le gouvernement sur les réformes qui touchent la haute fonction...

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Question écrite sur les conséquences de la...

Mme Agnès Canayer appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre ...

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Question écrite sur les Américains...

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des ...

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Intervention sur le code de justice pénales...

Agnès CANAYER est intervenue le 16 février lors du vote sur les conclusions de la Commission Mixte...

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Intervention sur le report des élections...

Le 16 février, Agnès CANAYER est intervenue dans le cadre du vote des conclusions de la Commission Mixte...

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Intervention en Discussion Générale : PJL...

Agnès CANAYER, rapporteur de projet de loi justice pénale des mineurs, est intervenue le 26 janvier en...

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Intervention en Discussion Générale : PJL...

Le 26 janvier, Agnès CANAYER est intervenue en Discussion Générale sur la projet de loi "report des...

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Intervention en Discussion Générale : PPL...

Le 20 janvier, Agnès CANAYER est intervenue en Discussion Générale sur la proposition de loi "nouveaux...

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Intervention lors de l'examen de la mission...

Agnès CANAYER rapporteur pour avis est intervenue le 4 décembre 2020, lors de l'examen de la mission...

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Question orale sur la "Garantie Jeunes" et...

Mardi 1e décembre, Agnès CANAYER a posé une Question Orale sur la "Garantie Jeune" et les moyens alloués...

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Intervention sur le montant de la "Garantie...

Le 26 novembre 2020, Agnès CANAYER est intervenue au Sénat dans le cadre de l'examen du Projet de Loi de...

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Intervention lors du débat sur l'hydrogène

Le 18 novembre 2020, Agnès CANAYER est intervenue dans le cadre d'un débat sur l'hydrogène "La France...

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Intervention sur la simplification des...

Le 3 novembre 2020, Agnès CANAYER est intervenue en discussion générale lors de la lecture du projet de...

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Adoption en première lecture de texte de...

Mardi 5 mai, le Sénat a adopté en première lecture le texte sur la prolongation de l’état d’urgence...

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Responsabilités des maires

Lundi 4 mai, le Sénat a choisi de clarifier la responsabilité des décideurs en adoptant l’article 1 du...

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Intervention lors des QAG sur les...

Agnes CANAYER est intervenue lors des Questions au Gouvernement mercredi 22 janvier. "Alors Monsieur le...

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Intervention sur l'extension du dispositif...

Mardi 14 janvier, Agnès CANAYER est intervenue sur l'extension du dispositif Zéro chômeur longue durée :...

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Intervention sur l'avenir du TER

Mardi 7 janvier, Agnès CANAYER est intervenue sur les suites de la loi LOM et dans la logique de la loi 3D...

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Intervention concernant la gratuité de la...

Mardi 7 janvier, Agnès CANAYER est intervenue sur la formation des sauveteurs en mer : "Comment assurer la...

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Loi Engagement et Proximité

Les principales dispositions issues des travaux du Sénat, définitivement adoptées par le Parlement.

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Début de l'examen du projet de loi...

Cet après midi, débutera l'examen du projet de loi "Engagement et proximité", dont l'objet est de redonner...

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Sécurité des Maires : la commission des...

A la suite de l'accident de Signes qui a mis en évidence les violences exercées contre les Maires, le...

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Adoption de la proposition de loi sur les...

Hier, en dernier texte de la session extraordinaire, était examinée la proposition de loi sénatoriale «...

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Réforme de la fonction publique:...

Hier, en séance publique, Agnès CANAYER est intervenue sur la réforme de la fonction publique. Fruit du...

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Collectivité européennes d'Alsace :...

La CMP a débouché le 11 juillet sur un accord avec l’Assemblée nationale pour donner vie à la nouvelle...

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Projet de loi énergie et climat (PLEC) :...

L’article 3 prévoit donc un plafond d’émissions de gaz à effet de serre, qui va conduire à la...

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Les difficultés financières des SDIS de la...

Ce matin, lors de questions orales, Agnès CANAYER est intervenue sur les difficultés financières du SDIS...

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Pour une école de la confiance

Après une semaine de débat, le Sénat a hier adopté le projet de loi "pour une école de la confiance",...

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La proposition de loi sur les frelons a...

Adoptée en commission des lois le 2 mai dernier, la proposition de loi déposée par Agnès CANAYER a été...

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La proposition de loi déposée par Agnès...

Le 18 décembre dernier, soutenue par plus de 70 de ses collègues, Agnès CANAYER a déposé une proposition...

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Examen du projet de loi Alsace, l'occasion...

A la fin mars dernier, Agnès CANAYER a été nommée rapporteur du projet de loi sur les compétences de la...

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Incertitudes sur le financement de la...

Alors même que dans le cadre du plan Pauvreté, il est prévu de déployer d'avantage la Garantie jeune,...

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Frelon asiatique: la proposition de loi sera...

A l'automne dernier, Agnès CANAYER a déposé une proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de...

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La loi Mobilité est adoptée au Sénat

Ce mardi 2 avril, à l'issue de deux semaines de débats, le Sénat a adopté le projet de loi d'orientation...

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Renforcer la démocratie: le Sénat rend ses...

Le 20 mars dernier, le Président du Sénat, Gérard LARCHER a présenté les propositions du Sénat pour...

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La loi Orientation et Mobilité au Sénat

L'examen du projet de loi d'orientation des mobilité a débuté au Sénat le 19 mars dernier, et doit...

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Réforme du permis de conduire: les...

Le 12 février dernier était rendu public le rapport parlementaire de Madame DUMAS. Celui-ci énonce 23...

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Le littoral: un espace à préserver

A l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur "la protection des activités des activités agricoles...

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Retournement des prairies: Agnès CANAYER...

La nature des sols de la Seine-Maritime impose de mener des actions fortes pour prévenir l'érosion et le...

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Les relations entre EPCI et communes...

A l'écoute permanente des élus, Agnès CANAYER a pu prendre la mesure des relations parfois difficiles...

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Frelon asiatique: Agnès CANAYER porte le...

Face à la recrudescence des frelons asiatiques dans le département de la Seine-Maritime, il apparaît...

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Le Sénat adopte le projet de réforme de la...

Hier , par vote solennel , le Sénat a adopté un projet de loi de réforme sur le Justice qu'il avait...

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Débat sur le futur de la centrale thermique...

Ce matin, j'intervenais dans le cadre du débat de la politique en France et sur le futur de la centrale...

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TVA sur la rénovation énergétique

En juin dernier, le Ministre de l'Economie, Bruno LE MAIRE annonçait une possible remise en cause du taux...

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La cohabitation intergénérationnelle...

23/07/18 Ce matin , reprenait l'examen du projet de loi ELAN. J'ai à cette occasion déposé deux...

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Avenir professionnel: le Sénat adopte le...

16/07/18 Ce matin, a été adopté le projet de loi sur la réforme de l'avenir professionnel par 205 voix...

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La Loi EGALIM adoptée au Sénat

03/07/18 Le projet de loi, fruit des travaux des Etats généraux de l'Alimentation , comporte 3 volets:...

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La réforme ferroviaire a été...

Jeudi 14 juin 2018, le Sénat a adopté, par 245 voix pour et 83 voix contre les conclusions de la...

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Equilibre territorial et vitalité de la...

05/06/18 Les réformes territoriales qui se sont succédées au cours de la dernière décennie ont, à...

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Assujetissement à la TVA de la Chirurgie...

24/05/18 Le taux de TVA applicable aux opérations de chirurgie réfractive fait débat qualifié ou d'acte...

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Réforme des institutions

24/05/18 Hier, étaient présentés en Conseil des Ministres les deux derniers volets de la réforme...

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