TVA sur la rénovation énergétique - Agnès CANAYER

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TVA sur la rénovation énergétique

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En juin dernier, le Ministre de l'Economie, Bruno LE MAIRE annonçait une possible remise en cause du taux réduit de TVA appliqué pour les travaux de rénovation énergétique. Compte tenu des conséquences d'une telle mesure pour les entreprises, les particuliers mais aussi en matière environnementale, Agnès CANAYER a alors souhaité saisir le Ministre sur ce sujet. Celui ci confirme le maintien du taux réduit , pour des raisons de stabilité juridique. Agnès CANAYER reste attentive et vigilante sur ce sujet.

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