Sécurité des Maires: la commission des lois adopte un plan d'action - Agnès CANAYER

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Sécurité des Maires: la commission des lois adopte un plan d'action

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A la suite de l'accident de Signes qui a mis en évidence les violences exercées contre les Maires, le Sénat a lancé une grande consultation. 3812 élus ont pris part à cette dernière, parmi lesquels 92% des élus témoignent avoir été victimes d'incivilités, d'injures et de menaces . Pour apporter des réponses concrètes et opérationnelles, la commission des lois a adopté un plan de 12 propositions pour mieux les accompagner et les protéger. L'ensemble des ces propositions relevant du domaine législatif sera intégré au projet de loi "engagement et proximité" en discussion à partir du 8 octobre. La Commission des lois a transmis les autres préconisations au Gouvernement. Agnès CANAYER sera particulièrement vigilante sur ces points au moment de l'examen du projet de loi Engagement et Proximité.

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