Proposition de loi sur le mode d'élection des conseillers métropolitains - Agnès CANAYER

Contact

Proposition de loi sur le mode d'élection des conseillers métropolitains

Version Texte

28/03/18

Ce matin, je rapportais pour la commission des lois sur la proposition de loi sur le mode d'élection des conseillers métropolitains déposée par ma collègue Mireille JOUVE. Cette proposition de loi tend à supprimer une disposition de la MAPTAM pour maintenir le système de fléchage. A travers cette disposition, la commission des lois du Sénat réaffirme l'ancrage communal et la place de la commune dans la métropole.

J'ai une nouvelle fois souhaité redire combien la coopération intercommunale doit se faire avec les communes, non sans elles.

Ce principe est fondamental pour notre démocratie locale. Le législateur doit aussi respecter la volonté des élus locaux de faire une pause dans les réformes de structure et de privilégier des mesures concrètes allant dans le sens de la simplification.

La proposition de loi sera examinée en séance publique le 5 avril.

Partager sur

Partager ce lien par mail

Mes thématiques

Lettre d'information Seniors Loi ELAN Intergénérationelle santé hôpital filière française senat Asile et Immigration nouveau pacte ferroviaire Transport fluvial réforme ferroviaire Foire agricole SNCF Imilo NEET Conseillers métropolitains Logement Electeurs Agriculture

La lettre d'informations

Espace Médias

En images

© Microweb