Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Agnès CANAYER

Contact

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Version Texte
05/06/18


A l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a adopté par 240 voix pour et 85 voix contre le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

Le texte a été renforcé pour garantir une présence sur les territoires, préserver les dessertes directes.

Les sénateurs ont également refaçonné le texte de manière à offrir une sécurité pour les salariés.

Le texte a été construit collectivement, avec une volonté de proposer un dispositif équilibré.

Partager sur

Partager ce lien par mail

Mes thématiques

Lettre d'information Seniors Loi ELAN Intergénérationelle santé hôpital filière française senat Asile et Immigration nouveau pacte ferroviaire Transport fluvial réforme ferroviaire Foire agricole SNCF Imilo NEET Conseillers métropolitains Logement Electeurs Agriculture

La lettre d'informations

Espace Médias

En images

© Microweb