Pragmatisme : un état d'esprit qui anime le Sénat - Agnès CANAYER

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Pragmatisme : un état d'esprit qui anime le Sénat

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Hier, en sa qualité de rapporteur sur la proposition de loi portant adaptation de la commune nouvelle à la diversité des territoires, Agnès CANAYER a pu réaffirmer la place de la commune dans notre démocratie. Celle-ci reste la cellule de base, reconnue par la très large majorité des citoyens. La commune nouvelle, forme d'organisation novatrice qui permet à des communes volontaires de se regrouper, est un outil pour revitaliser les zones rurales. Aussi, à la suite de la loi Pélissard , adoptée en 2015 , des freins à la constitution de communes nouvelles sont apparus. Cette proposition de loi propose de les dépasser, pour garantir une représentation des communes déléguées tout en rentrant progressivement dans le droit commun. Les effets de seuil ont également été abordés. Enfin, une proposition novatrice et audacieuse a été adoptée: la commune communauté. Le texte a été largement adopté, de concert avec le Gouvernement et devra ensuite être examiné par l'Assemblée Nationale .

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