Début de l'examen du projet de loi Engagement et Proximité - Agnès CANAYER

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Début de l'examen du projet de loi Engagement et Proximité

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Cet après midi, débutera l'examen du projet de loi "Engagement et proximité", dont l'objet est de redonner plus de latitude aux Maires et élus locaux. Organisé en 3 volets, role de la commune, exercice des mandats et pouvoir de police aux Maires, le texte a été enrichi par la Commission des Lois du Sénat. Agnès CANAYER interviendra en discussion générale.

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